Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’usage du site dovalixira.sbs. L’utilisation implique l’acceptation sans réserve de tous les termes exposés ci-dessous.

Dernière mise à jour le 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’adhérez pas à ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante pour l’application des présentes conditions.

• Utilisateur : toute personne visitant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• Services : ensemble des ressources, supports ou accompagnements proposés sur dovalixira.sbs.
• Contenu : toute information, texte, image, ressource ou conseil accessible via le site.
• Données personnelles : informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

L'accès à nos services requiert le respect des consignes de sécurité, le sérieux dans les échanges et l’utilisation loyale des ressources en ligne.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation française. Toute utilisation suppose la capacité juridique de s’engager.

Mineur : demandez accord parental.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes et à jour lors des démarches en ligne.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des intervenants.
• S’abstenir d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.
• Signaler tout problème technique ou suspicion de fraude.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement interdits sur le site.

• Utilisation de fausse identité ou usurpation de profil.
• Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus injurieux, offensants ou discriminatoires.
• Menace, harcèlement ou sollicitations abusives.
• Introduction de logiciels malveillants ou de virus contaminant le site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, images et ressources du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Les informations communiquées via formulaire doivent être exemptes de propos illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à la législation française et au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Limites de responsabilité

Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes les informations – certaines peuvent évoluer.

Exclusion de garanties

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir la société de toute réclamation en cas de violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique. Compétence exclusive des tribunaux du siège social.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions sans compensation.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.

Contact, questions et réclamations

Pour toute demande ou signalement, contactez-nous par les moyens indiqués.